Intervention de Jean-Louis Carrère

Je serai bref, car je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit par mes collègues.

Je tiens simplement à indiquer, à l’attention de M. le ministre et de l’ensemble des membres de la Haute Assemblée, que je suis très sensible à l’engagement qui a été pris de nous donner la possibilité de modifier ultérieurement ce texte par voie d’amendement pour y substituer le terme « intermédiation » au terme « courtage ». Une telle modification n’est pas aussi légère qu’il y paraît. Elle nous permettra de prendre en compte les différents aspects de l’élimination des armes à sous-munitions, y compris les aspects industriels et financiers. Je souhaite que nous gardions cette possibilité en mémoire.

Cet engagement rappelé, c’est avec beaucoup d’enthousiasme que je voterai ce projet de loi, tel qu’il nous est proposé.