Intervention de Jean-Pierre Sueur

… aboutit à des absurdités. Á la quantité de rapports déjà attendus s’ajouteront demain des rapports sur les études d’impacts, qui vont bientôt devenir obligatoires, monsieur le secrétaire d’État. Ainsi, cet article brillamment élaboré par l’Assemblée nationale, qui vise, sur nombre de sujets, à la suppression des rapports, devra faire l’objet d’un rapport, … un rapport sur l’étude d’impact de la suppression des rapports !

Et pourtant, nous voulons sauver quelques rapports dont nous pensons qu’ils mériteraient de subsister. Nous rejoignons Mme Mathon-Poinat pour considérer que la situation des enseignements technologiques et professionnels justifie la remise d’un rapport.

Il en va de même pour les opérations relatives à l’assurance maladie des exploitants agricoles, sujet dont on ne saurait méconnaître l’importance, notamment en termes budgétaires.

Nous pensons aussi que le rapport sur l’évolution des tarifs de vente du gaz n’est pas inutile : au vu des variations importantes intervenant dans les deux sens et rapportées dans les médias, on aimerait bien comprendre ce qui se passe.

De même, il nous paraît important de maintenir le rapport sur le volontariat civil.