Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le rapporteur général, vous proposez de maintenir la dispense de versement des cotisations minimales prévues à compter du 1er janvier 2016 pour les retraités actifs qui dégagent un faible revenu, au motif qu’ils ne bénéficient pas des droits ouverts par ces cotisations.

Toutefois, je vous le rappelle, quel que soit son régime d’affiliation, un retraité qui choisit d’exercer une activité est redevable des cotisations au même titre que les actifs, afin d’éviter une distorsion en matière de prélèvements sociaux. Il peut d’ailleurs être conduit à bénéficier, notamment, des indemnités journalières.

Par ailleurs, les retraités actifs que vous visez par le présent amendement, c'est-à-dire ceux qui ont une activité accessoire ou de faibles revenus d’activité, ont vocation à relever du régime des micro-entrepreneurs, pour lequel un paiement de cotisations minimales sera rendu possible à compter de 2016.

Je vous demande donc de retirer cet amendement ; à défaut, je me verrai contrainte d’émettre un avis défavorable.