Intervention de Nicole Bricq

Je remercie la commission de son avis favorable. Elle a toutefois un peu moins de mérite que le Gouvernement, dans la mesure où nous avions adopté cet amendement à l’unanimité en commission et tardivement la commission des finances, qui était en voyage, a dit, alors que nous étions déjà en séance, que cet amendement était irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Je remercie le Gouvernement de l’avoir repris.

Je précise à Mme la ministre, pour sa parfaite information, qu’il s’agissait en fait d’un amendement déposé par l’une des rapporteurs au Sénat et adopté fort justement par notre assemblée, avec notre appui et le soutien du Gouvernement, en l’occurrence M. Macron.

Il s’agit donc de rectifier ce qui a été voté, mais qui n’était pas conforme à l’intention du législateur. En effet, alors que cet amendement visait simplement à constater dans la loi que le dispositif emplois-jeunes n’existait plus depuis 2002, il engendrait un effet collatéral.