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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 14 octies
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Comme l’a rappelé M. Cadic, cet amendement vise à supprimer l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par les dirigeants de SARL.
Le Sénat avait adopté un amendement analogue l’an dernier, au moment de l’examen de la précédente loi de financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement l’avait fait supprimer par l’Assemblée nationale, en annonçant toutefois une réflexion sur le sujet. Nous avions d’ailleurs réussi à obtenir la suppression d’une disposition qui prévoyait d’étendre aux dirigeants de SAS, ou société par actions simplifiée, l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales.
J’aimerais donc entendre l’avis du Gouvernement. La commission s’en remettra à la sagesse du Sénat.
