Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je souscris tout à fait à l’argumentation de mon collègue.

Le texte, tel qu’il est présenté par le Gouvernement, a un effet extrêmement pervers : les dividendes sont considérés comme pouvant être une rémunération du travail. Or on n’est pas dans la même logique. Le travail a pour contrepartie une rémunération ; le dividende, quant à lui, est le produit des fruits du capital. Aussi, on fait un amalgame qui me paraît extrêmement dangereux.

Je comprends le souci du Gouvernement. Certains chefs d’entreprise peuvent effectivement être tentés de tirer un peu trop sur la corde. Mais ce n’est pas nécessairement dans leur intérêt : s’ils réduisent leurs rémunérations assujetties à charges sociales, ils perdent leurs droits à la retraite et d’autres droits. Comme le dit M. Cadic, en chaque chef d’entreprise ne sommeille pas un fraudeur.

Selon moi, il aurait été plus simple de proposer un mécanisme consistant à dire que dans une société qui distribue des dividendes ayant subi l’impôt sur les sociétés, la ou les personnes ayant la qualité de dirigeants soient assujetties aux charges sociales sur une rémunération égale à une fois et demie le plafond de la sécurité sociale – le chiffre est à déterminer –, afin que subsiste le lien entre activité salariée et cotisations sociales et que l’on n’assujettise pas des revenus du capital à des cotisations sociales.