Intervention de Jean-Marc Gabouty

Il faut bien distinguer la question des cotisations sociales et celle du droit des sociétés.

Le droit des sociétés a été modifié dans le bon sens par la loi Macron : je pense notamment à la réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes.

Mais il reste du travail à faire. Autant l’écart de structures et de fonctionnement est important entre SARL et sociétés anonymes – la SAS étant une sorte de statut intermédiaire –, autant l’exigence de simplification devrait nous inviter, demain, à fusionner les statuts des SAS et des SARL.

En attendant, l’équité voudrait aujourd’hui que, en matière de cotisations sociales, les SARL soient traitées de la même manière que les SAS, car il s’agit très souvent de sociétés qui, en termes de structure et de fonctionnement, se ressemblent beaucoup.