Intervention de Alain Vasselle

C’est l’éternel débat sur les cotisations sociales ou les forfaits sociaux.

Nous avons progressivement, au gré de l’examen des différentes lois de financement de la sécurité sociale, fait augmenter les prélèvements sur les dividendes, les actions gratuites, l’intéressement, les stock-options.

Tout cela nous conduit aujourd’hui à des dispositions d’ordre purement comptable, qui ne tiennent pas compte de la réalité : la distinction entre les dividendes, qui correspondent à une redistribution des revenus du capital, et les revenus de l’activité, c’est-à-dire les salaires.

Si nous voulons que l’investissement des salariés et des cadres dans leur entreprise aille au-delà de la seule activité salariée, n’alourdissons le dispositif à travers des cotisations supplémentaires.

Je soutiendrai donc à mon tour cet amendement en le votant.