Intervention de Bernard Saugey

Nous sommes défavorables à l’amendement n°135 : il est contraire à la position de la commission qui a examiné, en liaison avec les autres commissions, l’opportunité de supprimer les différents rapports visés par l’article 29 et a maintenu ceux qui paraissaient toujours utiles.

Sur l’amendement n° 111, l’avis est également défavorable.

En effet, la suppression du 4° devrait être satisfaite par l’adoption de l’amendement n° 136, auquel la commission est favorable.

Le 8° a perdu de son utilité : demandé il y a presque cinquante ans lors de la mise en place du régime d’assurance maladie des exploitants agricoles, ce rapport est aujourd’hui superflu.

Les 44° et 45° sont des rapports obsolètes ; les informations peuvent être obtenues lors du débat budgétaire.

Sur l’amendement n° 136, la commission s’en remet à l’avis favorable du rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour la mission « Enseignement scolaire » quant au maintien du bilan annuel de la situation des enseignements technologiques et professionnels.

Monsieur Leroy, par l’amendement n° 35, vous souhaitez le maintien d’un rapport dont, sur proposition de la commission des affaires économiques, nous préférons maintenir la suppression : il n’a en effet jamais été présenté à ce jour, alors qu’il aurait dû être remis dans les six mois de la publication de la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, voilà plus de huit ans !