Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 12 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 14 octies, amendement 139
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 octies.
L'amendement n° 139 rectifié, présenté par M. Magras, est ainsi libellé :
Après l'article 14 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de gestion et de prise en charge des travailleurs indépendants par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy.
La parole est à M. Michel Magras.
