Intervention de Michel Magras

nous a indiqué que le Régime social des indépendants, ou RSI, confiait le recouvrement des cotisations d’assurance maladie « à des organismes conventionnés, souvent des sociétés d’assurance, parfois des mutuelles ».

En ce sens, cet amendement tend à la remise d’un rapport au Parlement, afin d’évaluer les modalités de gestion et de prise en charge des travailleurs indépendants à Saint-Barthélemy.

La loi du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des outre-mer prévoit la création d’une caisse de prévoyance sociale rattachée à la MSA.

Toutefois, les missions relevant du RSI avaient été laissées de côté, alors que la gestion des indépendants constitue un véritable enjeu à Saint-Barthélemy : le manque à recouvrer au titre de ce régime est évalué à environ 2 millions d’euros par an. Indépendamment de la problématique financière à court terme, cela suscite une véritable préoccupation à long terme.

L’absence de cotisations aujourd’hui se ressentira notamment sur le niveau des retraites des travailleurs indépendants, ce qui risque de poser un problème de société majeur.

Des difficultés de gestion nous ont été rapportées depuis l’annonce de la création de la caisse de prévoyance de Saint-Barthélemy.

Une telle situation semble résulter très largement de la gestion distante responsable soit d’erreurs administratives, soit d’une forme de défiance de la part des affiliés.

Par conséquent, il me semble crucial de rapprocher la gestion de la protection sociale des indépendants, afin d’assurer un meilleur suivi et de résorber cette situation.

Ne pouvant pas présenter un amendement visant à étendre les missions de la caisse de prévoyance au RSI pour cause d’article 40 de la Constitution, je propose une évaluation pour mesurer les effets d’une gestion de proximité et mettre les difficultés en lumière.