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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 14 octies
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La mise en place d’un tel dispositif nécessite quelques consultations préalables, notamment auprès des intéressés.
La commission s’en remettra à l’avis du Gouvernement
