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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 14 octies
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’an dernier, la commission s’était opposée à la mise en place d’un système dérogatoire pour la MSA de Corse au titre des sommes dues pour la période antérieure à 2005.
Aujourd'hui, il est proposé de dispenser les redevables de cotisations dues entre 2005 et 2014, sous réserve qu’ils n’aient pas non plus payé leurs cotisations dues avant 2005 et qu’ils doivent moins de 10 000 euros à la sécurité sociale au total.
Tout en comprenant la situation des agriculteurs en général – d’ailleurs, un amendement a été déposé par plusieurs sénateurs à cet égard –, la commission ne voit pas comment cette nouvelle exonération des sommes dues à la MSA pourrait se justifier.
J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
