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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 12 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 14 octies
Marisol Touraine, ministre :
Au demeurant, et je sais qu’il s’agit d’une préoccupation importante sur de nombreuses travées de la Haute Assemblée, le dispositif proposé n’engendrera pas de surcoût supplémentaire significatif, le montant global de prise en charge restant limité à 10 000 euros maximum. Le surcoût qui peut exister sera limité ; son financement reposera entièrement sur l’enveloppe des crédits d’action sociale de la MSA.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable et lève le gage sur ces deux amendements identiques.
