Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 14 octies

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Ces amendements identiques m’inspirent deux observations.

D’une part, le fonds d’action sociale de la MSA, qui sera une nouvelle fois sollicité, n’est pas extensible à l’infini ! Il est déjà particulièrement mis à contribution en cette période difficile pour de nombreux agriculteurs de métropole, de Corse et d’outre-mer. Et on nous propose d’alourdir encore la charge !

D’autre part, si j’ai bien compris, il s’agit d’une mesure dérogatoire pour les agriculteurs corses.

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