Intervention de Alain Vasselle

Et il ne faudrait pas donner le sentiment au Parlement, en particulier au Sénat, que seuls les agriculteurs corses rencontrent des difficultés ! Nous avons malheureusement des exemples d’agriculteurs confrontés à de sérieux problèmes et ayant du mal à payer leurs cotisations sociales dans toutes les régions de France !

Nous avons adopté avant-hier un amendement tendant à permettre un étalement sur sept ans des cotisations sociales, comme cela existe déjà pour des mesures fiscales, pour les exploitations agricoles en difficulté.

Pour autant, je m’interroge sur la pertinence d’un tel amendement, et je comprends tout à fait la position de M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.