Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit — Article 29

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur :

Ne préféreriez-vous pas un débat sur les deux tempêtes ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion