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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article additionnel avant l'article 15
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement prévoit de porter à 12 % le taux du prélèvement social. Je rappelle que les prélèvements sociaux sur les revenus du capital sont à 15, 5 %. La commission émet donc un avis défavorable.
