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L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Frassa, Cantegrit et del Picchia, Mme Deromedi, M. Duvernois, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann et M. Cadic, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Louis Duvernois.
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