Intervention de Louis Duvernois

Réunion du 12 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 15

Photo de Louis DuvernoisLouis Duvernois :

Compte tenu des considérations exprimées par la commission, nous retirons cet amendement. Nous aurons l’occasion de revenir, au travers d’autres amendements subséquents, sur cette question complexe des prélèvements sociaux des non-résidents.

J’ajoute que je souscris pleinement aux propos que vient de tenir ma collègue Jacky Deromedi.

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