Intervention de Philippe Leroy

Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit — Article 29

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

Eh bien, nous nous servirons du rapport sur la tempête Klaus ! À mon avis, monsieur le rapporteur, le maintien de ce rapport ne compromettra nullement la qualité de la loi qui va être votée. Simplement, le débat qui sera organisé sur les deux tempêtes pourra trouver un fondement sur les rapports que nous aurons entre les mains. On ne peut pas lancer un débat sans rapport préliminaire !

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