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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit — Article 29
Bernard Saugey, rapporteur :Oui, mais dans ce cas, ne serait-il pas préférable de demander, avant le débat, un rapport sur la dernière tempête ? Ce serait mieux que de garder la référence à un rapport sur 1999 : ça fait dix ans, tout de même !
