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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 12 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 15, amendement 374
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 374, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Après l’alinéa 87
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le 2° est abrogé ;
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Dominique Watrin.
