Intervention de Dominique Watrin

Notre groupe recherche des recettes qui soient justes socialement, mais souhaite aussi supprimer les taxes injustement supportées par nos concitoyennes et concitoyens. C’est notamment le cas de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, ou CASA, qui porte sur les retraités imposables.

Comme nous avons eu l’occasion de le rappeler lors du débat sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, nous sommes opposés à cette taxe, et ce depuis sa création.

Les nombreux retraités modestes qui ont été rendus imposables du fait de la suppression de la demi-part fiscale pour les veuves et du gel du barème sont aujourd’hui assujettis à cette contribution, ce qui a pour conséquence de réduire encore leur pouvoir d’achat.

Le Gouvernement est conscient de cette fragilisation du pouvoir d’achat de nombreux retraités modestes puisqu’il a décidé de rembourser ceux au moins qui ont dû payer des impôts locaux cette année alors qu’il n’y était pas soumis en 2014, soit tout de même 250 000 personnes pour une somme proche de 500 millions d’euros. Ces chiffres illustrent la dimension de ce problème, qui n’est réglé ni sur le fond ni dans la durée.

Il est donc urgent de porter une attention réelle aux retraités modestes tant leurs situations se dégradent. C’est pourquoi nous proposons, à travers cet amendement, de commencer par supprimer la CASA.

Je rappellerai simplement que, selon l’état des lieux dressé par le ministère des affaires sociales, les retraités étaient 15, 6 millions en France à la fin 2013, et le montant moyen de la pension s’établissait à 1 306 euros par mois. Or le Conseil d’orientation des retraites prévoit que la pension moyenne des retraités diminuera entre 2013 et 2060. C’est donc un réel problème.

Cette contribution additionnelle est donc assise sur des pensions modestes qui, c’est un fait, seront de moins en moins suffisantes pour répondre aux besoins des retraités.

La suppression de la CASA serait un acte politique de véritable justice sociale. Nous l’accompagnons d’autres moyens de financement de la prise en charge de l’autonomie des personnes, notamment d’une contribution additionnelle sur les revenus financiers, que ma collègue Laurence Cohen présentera à travers l’amendement suivant.