Intervention de Richard Yung

En ce qui concerne la question du remboursement, je comprends bien sûr ce que dit Mme Bricq. Je n’ai d’ailleurs pas déposé d’amendement à ce sujet, j’ai simplement dit que, pour les raisons que j’ai données, je regrettais cette situation.

S’agissant de l’amendement n° 97, que j’ai déposé, je veux souligner deux points. Premièrement, nous n’inventons rien, nous reprenons exactement la mécanique adoptée par le gouvernement Jospin en 2001 concernant l’application de la CSG sur les revenus du travail ; pourquoi ce qui est valable pour les revenus du travail ne le serait-il pas pour les revenus du capital ? J’attends encore une explication…

Secondement, nous ne demandons pas de traitement spécifique, privilégié, pour les Français de l’étranger. On a parfois l’impression qu’on nous reproche de vouloir exonérer les Français de l’étranger de payer. Pas du tout ! Nous affirmons que tout le monde doit être traité de la même façon, sous réserve d’être affilié à la sécurité sociale française. Voilà le critère, et il est juste puisqu’il s’applique que l’on soit en France ou à l’étranger. Il n’existe donc pas traitement dérogatoire ou particulier demandé pour les Français de l’étranger.