Intervention de Olivier Cadic

Je veux répondre à Mme la ministre sur un point. Elle dit que les informations relatives au remboursement sont disponibles sur le site internet de la DGFIP. Mais, justement, comment nos concitoyens concernés sont-ils au courant que cette décision a été prise et que le site internet a été mis à jour ?

En revanche, vous savez réclamer la CSG à des personnes qui ne doivent plus l’acquitter, ce qui est quand même assez extraordinaire !

Monsieur Leconte, madame Lepage, monsieur Yung, estimez-vous que les contribuables résidant en dehors de l’Espace économique européen diffèrent de ceux qui vivent en son sein ? Vous balayez cette question d’un revers de main ! Le système que vous défendez oblige les Français résidant en Australie ou aux États-Unis à payer localement de l’impôt sur la CSG qu’ils ont acquittée en France et cela ne vous empêche pas de vouloir le conserver, et même d’en être fiers – les intéressés apprécieront ! Dans le même temps, le Gouvernement vient de décider d’exonérer certains contribuables de taxe foncière ou de taxe d’habitation. Je peux vous dire que, sur le terrain, cette application du principe « deux poids, deux mesures » est diversement appréciée !

Monsieur Yung, je ne voterai pas votre amendement, car, comme l’a très bien dit mon collègue Robert del Picchia, une affiliation simultanée à deux systèmes de sécurité sociale compliquerait encore plus les choses.

Bien évidemment, nous soutiendrons l’amendement de notre collègue Robert del Picchia, qui est très proche du nôtre. Nous nous réjouirions qu’il soit adopté !