Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 12 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 15

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Monsieur Cadic, vous dites que vous avez soulevé depuis longtemps les risques juridiques liés à une telle mesure. Je veux vous rappeler que, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités en 2012, nous avons dû tirer les conséquences d’un arrêt rendu par la juridiction européenne sur les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières, les OPCVM. Cette décision nous a coûté 4 milliards d’euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion