Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 15

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Pour le coup, si vous ne voulez pas tenir compte de cette interprétation, la France sera condamnée et devra payer une indemnité !

Vous déplorez d’avoir eu à débourser 4 milliards d’euros en 2012. Vous risquez d’avoir à acquitter une somme équivalente si le dispositif proposé par M. del Picchia n’est pas retenu !

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