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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 12 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 15, amendements 89 251
Jacqueline Gourault, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 47 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 89 rectifié et 251 n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 48 rectifié.
