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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 15
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission des affaires sociales émet des réserves sur l’idée de ponctionner la section 3 du FSV, qui faisait pour une fois l’objet d’une gestion prudente, même si l’on nous dit que la section est suffisante pour cet objet. Pourquoi ne pas la déboucler, dans ce cas, pour financer le minimum contributif ?
La commission est également réticente à l’idée de financer ainsi un régime complémentaire de retraite, qui ne relève pas a priori du champ du PLFSS.
Même si nous sommes conscients de la difficulté liée à la suppression de la C3S pour le régime complémentaire du BTP, toutes ces interrogations nous ont cependant conduits à émettre un avis défavorable sur cet amendement.
