Intervention de Laurence Cohen

Je dois dire que je suis dubitative devant les justifications apportées à l’appui de cet amendement, notamment par le Gouvernement. Mme la ministre nous explique que la suppression de la C3S va avoir des conséquences notamment pour le RCEBTP, et qu’il est donc indispensable d’effectuer un prélèvement sur le FSV. Or la responsabilité d’un gouvernement ne consiste-t-elle pas à anticiper les difficultés pouvant résulter d’une mesure qu’il s’apprête à prendre ?

Pour sa part, le groupe CRC est opposé à la suppression, même progressive, de la C3S. En effet, une fois de plus, les entreprises, notamment les plus grandes, seront les principales bénéficiaires. Nous avons dit qu’il s’agissait d’une mauvaise mesure et nous avons proposé d’autres solutions, qui n’ont pas été approuvées jusqu’à présent.

En tout cas, il ressort de cette affaire une impression non pas de bricolage, car ce terme n’exprime pas le fond de notre pensée, mais d’amateurisme. Tout d’un coup, on laisse passer des amendements qui visent à déshabiller Pierre pour habiller Paul, et ainsi de suite. Enfin, madame la ministre, nous discutons du budget de la sécurité sociale ! Nous essayons de proposer des recettes pérennes, mais vous faites preuve d’un certain entêtement à vouloir préserver les grandes entreprises de toute taxation. Toute votre politique peut se résumer ainsi, que vous soyez d’accord ou non.

Vous nous dites que la majorité du Sénat va engager sa responsabilité dans cette affaire ; mais la première responsabilité n’incombe-t-elle pas au Gouvernement ? Que chacun pèse bien les conséquences de ses décisions !

Vous nous déclarez également qu’il convient de prendre son temps pour étudier d’autres pistes. Mes chers collègues, à quoi sert la représentation parlementaire dans ce cas ? Nous avons fait des propositions et nous continuons à en faire, mais elles ne plaisent pas, et un comité « truc-bidule » va être chargé d’explorer d’autres voies pour faire des propositions.

Nous sommes en désaccord total tant avec la philosophie de l’amendement qu’avec la façon dont il est défendu, notamment par le Gouvernement.