Intervention de Alain Vasselle

En effet, personne n’est dupe sur l’origine de cet amendement : tout le monde sait que c’est le Gouvernement qui en est l’instigateur, même s’il a été déposé par M. Daudigny, de surcroît ancien rapporteur général de la commission des affaires sociales – il doit s’interroger dans son for intérieur sur la pertinence d’une telle initiative !

Les observations de Mme Cohen ne sont pas dénuées de pertinence : le Gouvernement, qui a décidé de supprimer la C3S dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, n’a pas pensé aux conséquences néfastes de cette suppression pour le régime complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics. Sans doute s’en est-il aperçu un peu tard, après l’examen du texte par l’Assemblée nationale. Il a alors eu l’idée de « rattraper le coup » au Sénat, en faisant déposer un amendement par le groupe socialiste afin d’éviter au régime complémentaire de se trouver en difficulté.

Qu’il me soit quand même permis de rappeler, mes chers collègues, que lorsque nous avons créé le Fonds de solidarité vieillesse, ce dernier n’avait nullement pour vocation de financer des régimes complémentaires ! Son unique raison d’être consistait à compenser l’incapacité dans laquelle se trouvent un certain nombre de nos concitoyens de payer des cotisations leur ouvrant des droits à la retraite. Or, je m’en rends compte depuis quelque temps – ce n’est d’ailleurs pas l’apanage de cette majorité, puisque la précédente a usé du même artifice –, on utilise à toutes fins le Fonds de solidarité vieillesse pour essayer d’arranger des situations du moment, le transformant en un dispositif complexe de tuyauteries enchevêtrées. Faute de lisibilité et de cohérence, le dispositif devient complètement incompréhensible pour nos concitoyens !

Le rapporteur général avait donc, à mon sens, des raisons tout à fait fondées pour dire que cet amendement soulevait un certain nombre d’interrogations.

Nous avons évidemment noté, madame la ministre, que ce dispositif aurait un caractère exceptionnel. Je vous ai bien entendue, mais nous savons que le FSV est utilisé en toutes occasions. Et nous savons aussi que, s’il apparaît demain que cela ne suffit pas, ce qui a aujourd’hui un caractère exceptionnel deviendra pérenne. C’est la raison pour laquelle il me paraîtrait sage de ne pas voter cet amendement.