Intervention de Yves Daudigny

Je ne sais pas si quelqu’un est autorisé à lire dans mes pensées, mais j’aimerais que l’on cesse de profiter de cet amendement pour en tirer de grandes leçons ou rappeler de grands principes !

Le RCEBTP est un régime, désormais fermé, de retraite complémentaire pour les artisans du bâtiment et des travaux publics. Il ne comprend plus que 13 000 bénéficiaires environ. Il ne perçoit plus aucune cotisation depuis 1998. En effet, depuis cette date, les artisans du bâtiment et des travaux publics cotisent au régime complémentaire des artisans, le RCI. Cela veut dire que, depuis cette date, la solidarité nationale a assuré son financement par un prélèvement sur des contributions comme la C3S.

Si aucune mesure n’est prise, la totalité des droits restant dus, qui sont estimés à 250 millions d’euros sur une trentaine d’années – c’est l’un des éléments de réponse à une question posée –, devront être supportés par les réserves du régime complémentaire des indépendants, qui est devenu, en 1998, gestionnaire du RCEBTP.

Si le problème, qui remonte à 1998, n’a pas été identifié plus tôt, c’est parce que le RCEBTP disposait de réserves qui paraissaient encore suffisantes. Ensuite, on s’est aperçu que ces réserves allaient être épuisées à la fin de l’année. D’où la double solution proposée aujourd’hui. Cessons de donner de grandes leçons et d’invoquer les grands principes au sujet de cet amendement !