Intervention de Yves Daudigny

Au vu des amendements adoptés, la majorité des membres du groupe socialiste votera contre l’article 15. Je voudrais cependant souligner deux éléments.

Tout d’abord, il me semble qu’un apport très important de cet article 15 est passé assez inaperçu. Je veux parler de la compensation, par l’État, des conséquences de mesures précédemment adoptées au titre pacte de responsabilité et de solidarité ou de la loi du 6 août 2015 sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui privaient la sécurité sociale d’un certain nombre de ressources. Rappelons qu’environ 5 milliards d’euros de ressources sont en jeu et font l’objet d’une compensation intégrale. Il ne faut pas l’oublier, car c’est un point important de cet article 15 !

Ensuite, cet article 15 a pour effet des modifier les recettes de la CADES, qui se limiteront à la CRDS et la CSG. Il faut s’en féliciter pour la clarté et la lisibilité des recettes de la sécurité sociale.