Intervention de Lana Tetuanui

Madame la ministre des outre-mer, à l’orée de l’examen par le Sénat du projet de loi de finances pour 2016, je tiens à vous rappeler que l’assemblée de la Polynésie française a émis à l’unanimité, le 1er octobre dernier, un avis défavorable sur l’article de ce projet de loi relatif à la réforme de la dotation globale de fonctionnement, ou DGF, et à la diminution de la part de cette dotation allouée aux communes.

Le Premier ministre a tout récemment déclaré que la réforme envisagée de la DGF serait reportée. Néanmoins, en l’absence de confirmation sur ce point, je me permets d’attirer votre bienveillante attention, madame la ministre, sur le mécontentement général de la classe politique polynésienne envers non seulement cette baisse de crédits, qui affectera le bon fonctionnement des actions communales, mais aussi la nouvelle réduction en 2016 de la dotation globale d’autonomie, qui prolonge deux années de baisses dues au pacte de responsabilité.

Cette dernière dotation, sanctuarisée au titre de la participation de la Polynésie française à la mise en place de la force de frappe nucléaire de la France, constitue dans notre collectivité un sujet extrêmement sensible. Sa réduction apparaît comme une remise en cause de la parole de l’État. En effet, à la différence des autres collectivités territoriales, la Polynésie française ne bénéficie pas des autres leviers budgétaires propres aux communes métropolitaines, qui peuvent bénéficier de compensations financières sur d’autres supports.

En conséquence, je plaide aujourd’hui pour un rétablissement des crédits alloués à nos communes au titre de la DGF. Nous avons malgré tout participé depuis plusieurs années aux nécessaires efforts de maîtrise budgétaire engagés par l’État, alors même que notre collectivité d’outre-mer, dotée de l’autonomie, ne peut prétendre au bénéfice de nombreuses dispositions de soutien dévolues aux collectivités ultramarines.