Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réformes annoncées par le gouvernement
Alain Vasselle :Le Gouvernement veut par ailleurs faire adopter une réforme de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales.
