Intervention de Manuel Valls

La première de ces réformes concerne le droit du travail.

Personne n’a mis sur le métier avant nous cette réforme essentielle, qui doit faire en sorte que la négociation entre les salariés et les responsables des entreprises se fasse au plus près du terrain, dans les entreprises ou dans les branches professionnelles, dont il faut par ailleurs diminuer le nombre. Nous avons confié à Robert Badinter une mission : réécrire en moins de deux mois l’ensemble des principes prescripteurs en matière de droit du travail.

Par ailleurs, dès 2016, nous consacrerons un texte législatif à l’organisation du temps de travail. Chacun sait en effet que cette organisation est aujourd’hui trop rigide ; à l’époque du numérique, il faut pouvoir faire montre de souplesse. Par conséquent, quelque 120 pages du code du travail qui concernent l’organisation du travail seront d’ores et déjà modifiées l’année prochaine.

Enfin, sur tel ou tel aspect du code du travail, qui est une matière importante, peut-être faudra-t-il aller plus vite, mais nous devons nous donner du temps – je réponds ainsi à votre remarque, monsieur le sénateur –, car c’est nécessaire. Si la réforme prend deux ans et empiète sur le quinquennat suivant, cela témoigne que nous sommes une République moderne qui a la capacité de se réformer et de faire converger tous les acteurs, en associant le patronat, les organisations syndicales et la représentation nationale, puisque cette dernière sera consultée. Cette réforme se fera, elle est engagée.

Deux textes sont particulièrement importants : le projet de loi pour une République numérique et le projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques. §C’est un message d’optimisme qu’il faut adresser à la société. Il faut insister sur les opportunités offertes par le numérique et les changements que cela implique sur le marché du travail, dans l’entreprise, mais aussi dans la vie quotidienne et dans l’organisation du travail. Pour les services, pour les entreprises, pour l’État, des réformes importantes seront adoptées en 2016.

Le Gouvernement a aussi entrepris une réforme en matière d’égalité et de citoyenneté. Elle passe par des réponses en matière de logement, d’école, de mixité sociale dans les collèges – la ministre de l’éducation nationale répondra bientôt à une question en ce sens. Modernité, autorité, sécurité, égalité sont des axes importants de la politique que nous menons.

J’en viens à la fiscalité, monsieur le sénateur. Tout le monde demande depuis des années la retenue à la source, mais tout le monde pense que cette réforme est compliquée. Nous engageons cette réforme. Elle aussi sera irréversible et personne n’y reviendra.

C’est pourquoi, dans ce domaine également, il est plutôt de bonne méthode de prendre deux ou trois ans avant la mise en œuvre de ce nouveau système et de prévoir son application à partir du 1er janvier 2018. Cependant, chacun sait désormais que cette réforme est inscrite dans la réalité fiscale : nos concitoyens l’attendent.