Les principes sont votés dans la loi de finances et la réforme de la DGF, qui sera conclue au printemps prochain, une fois achevées l’ensemble des simulations, notamment sur les perspectives pluriannuelles, sera appliquée à partir du 1er janvier 2017.
Monsieur le sénateur, j’en conclus que nous avons une approche différente de la réforme. Pour moi, les vraies réformes sont celles qui s’inscrivent dans le temps et qui sont efficaces. Ce n’est pas de l’esbroufe !