Intervention de Michel Amiel

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et concerne le décret du 28 octobre 2015 portant simplification des procédures d’établissement de certains ouvrages d’acheminement de l’électricité, qui supprime l’obligation de déclaration préalable ou de délivrance d’un permis de construire. Désormais, seul le ministre chargé de l’électricité sera compétent pour prononcer la déclaration d’utilité publique relative aux ouvrages de tension supérieure à 225 000 volts, court-circuitant, si j’ose dire, toute procédure.

Lors d’un rendez-vous avec le directeur de cabinet de Mme Ségolène Royal, il y a maintenant un an, j’ai eu l’occasion d’alerter le Gouvernement sur les pratiques de Réseau de transport d’électricité, RTE, en particulier pour ce qui concerne la ligne Lavéra-Ponteau-Réaltor, actuellement exploitée à 225 000 volts et qui devrait à l’avenir être exploitée à la tension de 400 000 volts.

Je crains que ce décret ne soit, hélas ! la réponse que j’attendais en vain de la part du ministère : il fait fi de l’avis des collectivités et des citoyens, notamment des habitants des communes sur lesquels RTE aura finalement tous les droits, par l’intermédiaire du ministre.

Monsieur le Premier ministre, comment expliquer la parution de ce décret qui fait la part belle à la volonté de RTE au détriment des pouvoirs du maire qui, dans le cas présent, n’est là que pour défendre sa population, en particulier dans un domaine qui m’est cher, celui de la santé ?

Rappelons en effet que les études relatives aux effets sur la santé des lignes à très haute tension ne sont pas conclusives, comme le rappelle le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé.