Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur le décret du 28 octobre dernier visant à simplifier les procédures relatives aux ouvrages des réseaux publics d’électricité. Ce décret supprime le permis de construire pour les ouvrages aériens de transport d’électricité, mais uniquement dans le cadre où ces ouvrages font déjà l’objet d’une autre autorisation qui relève également de la compétence du préfet et comporte les mêmes pièces et les mêmes avis obligatoires. Il s’agit donc d’un décret de simplification qui supprime des procédures redondantes.

En effet, comme vous le savez, il existe en l’espèce des procédures particulières qui exigent l’avis des collectivités locales. Il s’agit simplement d’éviter la constitution d’un dossier identique comportant les mêmes avis. Sur le fond, ce décret ne modifie en rien l’association des élus et des citoyens : les collectivités restent consultées de manière systématique. Je réaffirme aujourd’hui le fort attachement du Gouvernement à ce que ces projets soient élaborés dans la concertation et dans la co-construction.

Je souhaite également revenir sur les effets sanitaires que vous évoquez fort légitimement. Les lignes à très haute tension sont en effet à l’origine de champs magnétiques importants. Il est donc nécessaire de poursuivre les études. Je souligne toutefois que les rapports les plus récents – celui de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale en 2013 et celui de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en 2015 – ont identifié des effets potentiels, mais n’ont pas établi de lien biologique entre les lignes électriques et les populations riveraines, qu’elles soient humaines ou animales.