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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques
Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur les concessions hydroélectriques, question qui a été longuement débattue lors de l’examen de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Toutefois, ce sujet revient effectivement dans l’actualité, puisque la Commission européenne, par une décision du 22 octobre 2015 – vous venez de le rappeler –, a adressé une mise en demeure à la France, au titre de l’article 106 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, jugeant que les autorités françaises avaient renforcé la position dominante de l’opérateur historique en lui accordant de gré à gré la majeure partie des concessions hydroélectriques et en ne renouvelant pas les concessions récemment arrivées à échéance.
Vous le voyez, madame la sénatrice, la Commission européenne a un avis exactement opposé au vôtre sur l’interprétation à donner de la loi sur la transition énergétique.
