Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur, votre question me permet d’apporter des éclaircissements sur la décision qui a été prise par le gouvernement français dans la perspective de cette grande conférence internationale sur le climat qu’est la COP 21. Cette décision, d’ailleurs, s’apparente à celles qu’ont prises d’autres gouvernements dans des circonstances comparables. Je pense à l’Allemagne qui l’a fait à l’occasion d’un récent sommet international ou à d’autres pays qui ont eu à accueillir la conférence sur le climat.

Nous n’allons pas fermer les frontières, contrairement à ce que certains ont prétendu, instrumentalisant cette décision de raison, pour faire de la mauvaise propagande électorale.

Nous allons mettre en place des contrôles aux frontières pendant un mois, comme le prévoient les articles 23 à 25 du code frontières Schengen, de manière à prévenir l’intrusion sur le territoire national d’individus qui pourraient représenter un risque.

Vous me demandez comment vont se passer ces contrôles. Je vais vous répondre très clairement. Nous allons mobiliser 30 000 de nos fonctionnaires, issus essentiellement, pour 26 000 d’entre eux, de la direction centrale de la sécurité publique. Quatre compagnies républicaines de sécurité sont mobilisées, ainsi que des acteurs de la direction centrale de la police aux frontières. Ils procéderont, entre le 13 et le 19 novembre, à des contrôles mobiles et aléatoires, qui ne perturberont en rien la possibilité de mouvement des travailleurs frontaliers.

Nous renforcerons ces contrôles dix jours avant les deux manifestations prévues les 29 novembre et 12 décembre. Quatre jours avant ces manifestations, les contrôles seront plus systématiques.

Nous aurons donc des moyens, de la sécurité et il n’y aura pas, pour ceux qui traversent la frontière quotidiennement, de conséquences en termes de mobilité. Voilà très exactement comment nous allons procéder à ces contrôles…