Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Claude Bérit-Débat, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre III du titre Ier, à l’examen d’amendements portant article additionnel après l’article 15.
