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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 15, amendement 387
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 387, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les quatrième et sixième alinéas du I de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale sont supprimés.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
