Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 15
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, qui tendent respectivement à supprimer les exonérations de la contribution patronale et salariale sur les attributions d’actions gratuites et à dissuader les entreprises de rémunérer leurs salariés en leur attribuant des options d’achat d’actions.
