Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 15, amendements 5 6

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Monsieur Leconte, les amendements n° 5 rectifié et 6 rectifié sont-ils maintenus ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion