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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 15
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à compenser l’impact de la mise en œuvre du CICE sur le secteur privé non lucratif, en exonérant de taxe sur les salaires, jusqu’à 6 % du montant de la rémunération brute, les rémunérations versées aux salariés des associations d’aide à domicile.
La commission a estimé qu’une telle mesure pourrait s’avérer opportune, compte tenu de la situation financière particulièrement contrainte de ce secteur. Avec Dominique Watrin, j’avais constaté ces difficultés lorsque nous préparions un rapport sur le sujet. Malheureusement, la situation ne s’est pas ou peu améliorée depuis lors. Le problème s’est peut-être même aggravé avec le temps. Toutefois, l’impact financier de l’amendement n’est pas chiffré. C’est pourquoi la commission aimerait connaître l’avis du Gouvernement.
