Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Le Gouvernement estime qu’une mesure existe déjà, mais le problème est que cette mesure est insuffisante. L’abattement de 20 000 euros favorise les plus petites associations, alors même que nous cherchons à encourager les regroupements, la mutualisation afin de sauver l’existence même des services.

Je rappelle solennellement – je pense que Dominique Watrin se joindra à moi – qu’il est urgent d’agir. C’est pourquoi nous avions déposé un amendement visant à recréer un fonds de restructuration, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Il me semble pourtant indispensable de maintenir une telle structure cette année encore.

À titre personnel, je suis donc favorable à cet amendement.