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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 15
Marisol Touraine, ministre :
Pour calculer la TVA, encore faut-il pouvoir définir la valeur ajoutée. La taxe sur les salaires va donc intervenir dans le secteur non lucratif ou financier, par exemple, où il est malaisé d’évaluer la valeur ajoutée.
