Intervention de Dominique Watrin

Notre groupe s’abstiendra sur cet amendement. D’abord, parce que nous ne sommes pas de grands amateurs des exonérations diverses et variées ; ensuite, parce que, comme l’a rappelé Mme la ministre, le non-bénéfice du CICE aux associations du fait de leur statut a été compensé par un forfait de 20 000 euros.

Le vrai problème, c’est que les associations ne sont pas rémunérées au juste prix. Nous avons déjà discuté de cette question dans le cadre du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Actuellement, 60 % des conseils départementaux leur versent moins de 20 euros par heure.

Nous attendons toujours l’étude nationale promise par Mme Laurence Rossignol pour nous permettre de déterminer objectivement la juste rémunération d’un service d’aide à domicile bien organisé, offrant de bonnes conditions de travail à ses personnels et assurant un service de qualité à ses usagers. En effet, la question n’est pas d’offrir des exonérations diverses et variées, mais de rémunérer les associations au juste coût. Et il y a urgence !

Dans notre rapport sur l’aide à domicile auprès des publics fragiles, M. Vanlerenberghe et moi-même avions proposé que l’État prenne en charge la partie supérieure à la moyenne actuelle de rémunération des services d’aide à domicile par les départements afin de ne pas créer un effet d’aubaine pour les conseils départementaux qui n’ont pas encore joué le jeu en faveur des services d’aide à domicile. Une telle mesure aurait un coût d’environ 300 millions d’euros, que le groupe CRC, en toute logique, a proposé de financer par une part de la CASA, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, sur les actionnaires. Malheureusement, aucun sénateur n’a soutenu cette proposition.

Sans moyens, nous n’arriverons pas à régler la question des services d’aide à domicile. Il faut prendre l’argent là où il est !